Collectivités territoriales
Gestion locative
Nos solutions adaptées aux collectivités territoriales
Spécifiquement dédié aux collectivités publiques, mairies, communautés de communes, départements, régions, établissements publiques…., la société Plichon Berna Gérance a mis en place un service parfaitement adapté aux spécificités de vos biens avec la création d’un mandat de gestion spécifique, une comptabilité compatible aux exigences de la comptabilité publique et demandes des Trésoreries, et ce, tant pour les biens du domaine public que du domaine privé.
Une délégation publique :
Parce que la gestion immobilière demande de plus en plus de temps et de compétences juridiques et techniques spécifiques, la loi du 20 décembre 2014 et l’article 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales ont ouverts la possibilité de :« confier à un organisme public ou privé l’encaissement du revenu tiré des immeubles leur appartenant et confiés en gérance…» ;
C’est dans ce cadre que nous vous proposons de prendre en gestion vos biens mis en location ; Pour cela, nous avons rédigé un mandat de gestion spécifique, conforme au droit publique et répondant pleinement aux obligations en matière de comptabilité publique.
Une gestion professionnelle :
Souvent, par manque de temps ou simplement par habitude, la gestion des biens appartenant aux collectivités territoriales ne fait pas l’objet du suivi nécessaire.
Notre personnel est spécifiquement formé pour ce type de gestion et entend assurer un strict suivi de votre patrimoine immobilier.
Nous nous occupons de la mise en publicité des logements vides, des visites, de la constitution des dossiers des candidats locataires, des enquêtes de solvabilité, de la rédaction du bail, de la réalisation des états des lieux, de l’encaissement des loyers, de la révision annuelle… toutes ces étapes nécessitent du temps et un suivi rigoureux de chacun de vos biens immobiliers
Pérenniser vos revenus fonciers :
Dans un contexte de baisse de dotations de l’état et de l’augmentation continue des missions dévolues des collectivités territoriales, il est indispensable d’assurer une gestion rigoureuse des budgets.
Une bonne gestion de votre patrimoine immobilier permet de garantir les recettes qui en découlent en toute transparence et avec une plus grande réactivité en cas d’impayés.
Elle permet également d’assurer un suivi de l’état des logements et de leur bon entretien, notamment par la visite annuelle effectuée par nos services.
Une gestion de proximité :
Bien entendu, la gestion de votre patrimoine immobilier doit s’effectuer en concertation avec vos services et en toute conformité avec les politiques publiques que vous souhaitez développer sur votre territoire.
Ainsi, nous veillons à respecter vos exigences en matière, par exemple, de type d’entreprise pour vos locaux commerciaux et professionnels ou encore de population dans les logements d’habitation.
Nous sélectionnons avec vous, les meilleurs candidats en fonction des territoires.
SERVICES AUX COLLECTIVITÉS
FORFAITS GESTION LOCATIVE
TERRITORIALES
INITIAL
INTEGRAL
Honoraires de gestion
Gestion courante : Appel de loyer, encaissement et quittancement, révision des loyers, régularisation annuelle de charges locatives et contrôle des obligations locatives (assurances, entretien…), traitement des correspondances.
5 % HT du loyer charges comprises
6 % HT du loyer charges comprises
Frais de mise en location
Constitution du dossier, étude de solvabilité, rédaction de vos actes juridiques (bail et état des lieux).
Max. 10 € / m² de surface habitable. (Tarifs variables et définis lors de la prise de mandat)
Mise en location et publicité du bien sur divers supports de communication, organisation des visites.
50 € HT
Inclus
Durée du mandat.
2 ans
2 ans
Constitution de dossier tiers (Visale, CAF…).
20 € HT
Inclus
Garantie des loyers impayés, frais de contentieux, protection juridique, détériorations immobilières.
Option G.L.I en supplément 2,6 % TTC (frais déductibles des revenus fonciers).
Préparation des éléments pour la déclaration annuelle des revenus fonciers.
40 € HT
Inclus
Établissement des devis et accord propriétaire sur travaux et entretien.
40 € HT
Inclus
Suivi des travaux.
5 % du montant HT
Inclus
Gestion des impayés locatifs, pilotage des dossiers contentieux (hors frais de procédure judiciaire).
Inclus
Visite périodique de votre patrimoine.
Inclus
Gestion des dossiers de sinistres.
75 € HT
75 € HT
NOS TARIFS
Garantie Loyers Impayés :
Dans le cadre de la gestion des biens appartenant aux collectivités territoriales, nous vous proposons également une garantie loyers impayés.
Afin de connaître les modalités d’application de cette garantie de loyers impayés, vous pouvez vous rendre directement à la page dédiée.
Gestion des impayés locatifs :
La société Plichon Berna Mazon Gérance est la plus à même de faire face aux impayés locatifs. De part la formation initiale juridique de Eric PLICHON et Aurore PLICHON, nous mettons en oeuvre les procédures judiciaires les plus adéquates et assurons leur suivi jusqu’à la libération effective des lieux.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous rendre directement à la page dédiée.
